La première fois que j’ai entendu le mot “REP” (Responsabilité Élargie Producteur), c’est quand je me suis renseignée sur les éco-organismes. J’ai compris que ce principe légal de REP avait une influence directe sur la création des éco-organismes mais aussi sur l’ensemble du secteur du réemploi.

Cet article approfondit la définition de cette “responsabilité élargie producteur”.

REP (Responsabilité Élargie Producteur) : définition

La REP : une obligation légales pour les entreprises qui mettent des produits sur le marché

Le principe de la “Responsabilité Élargie Producteur” est que les producteurs de produits physiques mis sur le marché en France sont responsables de gérer leur fin de vie.

Autrement dit, au lieu de simplement vendre, sans se soucier de l’impact environnemental de la fin de vie des produits (coût de collecte, d’incinération, difficulté à recycler ou réutiliser à cause des matériaux choisis…), les producteurs doivent à présent assumer le coût financier, ainsi que la gestion opérationnelle, de cet impact.

La majorité des producteurs choisissent de reverser des éco-contributions (un montant en euro par produit vendu) à des éco-organismes pour que ces derniers s’occupent de cette gestion opérationnelle. Les éco-organismes eux-mêmes ne sont pas les opérateurs terrain de cette gestion : ils coordonnent les vrais opérateurs terrain concernés (déchetteries, recycleries, recycleurs, centres de tri…).

La REP entre dans le cadre de l’économie circulaire

La REP contribue à passer : 

• d’un système linéaire : extraction de matières → production → vente → déchet. Ce système contribue à épuiser les ressources naturelles de la planète et à générer de nombreux déchets qui doivent être enfouis ou brûlés, ce qui coûte en énergie et pollue.
• à un système circulaire : extraction de matières → éco-conception → vente → réemploi, revalorisation ou recyclage pour que l’objet ou ses matières premières puissent avoir une seconde vie au lieu de terminer en déchet. Cela permet d’utiliser l’existant plutôt que d’extraire de nouvelles matières premières, et permet ainsi de préserver la planète et réduire la pollution.

La REP influence dans le sens de l’économie circulaire en responsabilisant les entreprises car celles-ci doivent maintenant payer une éco-contribution plus ou moins élevée (ce qu’on appelle “éco-modulation”) selon la difficulté du produit à être recyclé ou réparé. Cela les influence à éco-concevoir plutôt que concevoir le moins cher possible des objets qui ne pourraient être réparés ou recyclés.

Qui sont les “producteurs” concernés ?

Les entreprises proposées comme responsables par la Responsabilité Élargie Producteur sont : 

• Les fabricants français de produits ;
• Les distributeurs qui importent des produits d’autres pays pour les vendre en France ;
• Les distributeurs qui commercialisent des produits sous leur propre marque.

Exemples : 

• Si Carrefour vend des chaises de jardin de marque “Carrefour”, alors c’est elle qui porte la responsabilité de la fin de vie du produit ;
• Si Carrefour achète des chaises de jardin chinoises et les revend dans ses magasins sans marque Carrefour, alors c’est elle qui porte la responsabilité de la fin de vie du produit ;
• Si Carrefour vend des chaises de jardin d’un fabricant français, sous la marque de ce fabricant, alors c’est le fabricant français qui porte la responsabilité de la fin de vie du produit.

Responsabilité Élargie Producteurs : pourquoi a-t-elle été créée, quand et par qui ?

Pourquoi le concept des Responsabilité Élargie Producteur a émergé ?

Dans les années 1970-1980, les pays industrialisés font face à plusieurs problèmes :

• augmentation massive des volumes de déchets ;
• saturation des décharges ;
• coût croissant pour les collectivités ;
• prise de conscience que les ressources naturelles ne sont pas infinies.

Jusqu’à présent, l’entreprise fabriquait et vendait ; c’était ensuite la collectivité qui gérait et finançait ce qui restait (le produit devenu déchet).

Progressivement, une idée apparaît : « Celui qui conçoit et met un produit sur le marché est souvent le mieux placé pour réfléchir à sa fin de vie. »

Qui a inventé le concept et quand ?

Le concept de pollueur-payeur de l’OCDE en 1972

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), qui existe depuis 1961, est comme un “club d’États” (France, Allemagne, États-Unis, Japon, etc.) qui se disent : « Nous avons les mêmes problèmes. Réfléchissons ensemble à de bonnes politiques publiques ». Les ministres des pays membres se rencontrent régulièrement. Ils demandent à leurs économistes, juristes et experts : « Quels outils seraient efficaces ? ».

C’est dans ce contexte que l’OCDE formalise en 1972 le principe de “pollueur-payeur” : celui qui cause une pollution doit contribuer au coût de sa prévention, de sa réduction ou de sa réparation.

Ce principe est plus large que celui de la REP, qui ne concerne que les produits mis sur le marché (et pas, par exemple, la pollution des rivières pendant la fabrication des produits) et qui arrivera plus tard.

Une loi française en 1975

Le principe de la REP, précisément, a commencé à émerger avant qu’on ne lui donne son nom actuel.

En effet, dès 1975, la législation française intègre ce principe dans une “loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux” :

« La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l’utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter la gestion desdits déchets ou, en cas de nécessité, interdites. »

[En application du principe de responsabilité élargie du producteur] « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent. »

À part la mention entre crochets, ajoutée en 2010, ce texte est resté quasiment inchangé. Il s’agit aujourd’hui des articles I et II (premier alinéa) de l’article L.541-10 du code de l’environnement consacré à la REP.

Le concept de REP formalisé par l’OCDE en 1990

Dans les années 1990, l’OCDE travaille sur une idée plus spécifique, dans le cadre du principe de pollueur-payeur : au lieu d’essayer de trouver le pollueur une fois le déchet créé, et si on donnait une responsabilité au producteur dès le départ ? Une responsabilité : 

• physique (organiser la reprise, la collecte, le traitement) ;
• financière (payer les coûts) ;
• informationnelle (informer les consommateurs sur les produits).

C’est dans ce contexte que le concept d’Extended Producer Responsibility (version anglaise de “Responsabilité Élargie Producteur”) se diffuse au niveau international. L’expression a été proposée par l’économiste suédois Thomas Lindhqvist.

Première filière REP en 1991 : les éco-emballages

L’Allemagne est le premier pays à instaurer une filière REP pour les emballages, en 1991, suivie par la France en 1992 avec “Eco-emballages” (devenu Citeo après fusion avec Ecofolio en 2017).

En 1994, l’Union Européenne crée une directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Elle impose aux États membres de mettre en place des systèmes permettant :

• la collecte ;
• la valorisation ;
• le recyclage des emballages.

Elle ne dicte pas exactement la forme à adopter. Chaque pays peut choisir son organisation.

L’UE étend progressivement la REP à d’autres produits : piles (2001), déchets d’équipement électroniques (2006), voitures hors d’usage (2006), etc.

Conclusion

La “Responsabilité Élargie Producteur” est un terme créé en 1990 au sein de l’OCDE. Aujourd’hui, ce principe est devenu une obligation légale au niveau français mais aussi européen. Son but est de faire payer le pollueur (entreprises) et de lui donner la responsabilité de gérer la fin de vie des produits qu’il crée, dans un but de l’inciter à réfléchir à l’impact environnemental de ses produits et à penser la fabrication de façon plus durable.

Cette responsabilité a commencé avec les emballages (1992) et s’est poursuivie avec une vingtaine d’autres filières depuis.

La Responsabilité Élargie Producteur influence le secteur du réemploi : 

• les éco-organismes disposent d’argent collecté auprès des producteurs et doivent consacrer une partie de ces moyens au développement du réemploi (recycleries et ressourceries) ;
• elle donne une place à part entière au réemploi dans la hiérarchie des déchets ;
• les entreprises pensent la fabrication différemment, de façon à ce que leurs produits puissent être plus facilement réparés et réemployés.