Alors que je suis en train de me reconvertir vers le secteur du réemploi, je suis tombée plusieurs fois sur le terme “d’éco-organisme”. D’abord lorsque j’ai postulé à un premier emploi dans une ressourcerie (dont un projet était financé par un éco-organisme) puis lorsque je suis devenue bénévole dans une recyclerie (qui travaille avec des éco-organismes).

Bien que je sois passionnée par les principes d’économie circulaire, d’objets d’occasion et de revalorisation depuis de nombreuses années, je n’étais pas familière du terme “éco-organisme”. Je me doutais que ça avait à voir avec l’écologie. Je m’imaginais qu’il s’agissait peut-être de structures de l’État en charge de veiller aux enjeux écologiques mais je ne savais pas trop à vrai dire.

J’ai donc décidé de commencer ma “culture G du secteur du réemploi” par là : me renseigner sur les termes que je rencontre et desquels je ne suis pas familière ; comprendre comment ça fonctionne, qui sont les acteurs…

Alors c’est parti pour ce premier article : qu’est-ce qu’un éco-organisme ? Est-ce que ce sont des structures qui appartiennent à l’État ou non ? Quel est leur rôle ? Pourquoi sont-ils en lien avec des ressourceries et recycleries ? Comment sont-ils financés et pour faire quoi ? Nous allons répondre à ces questions.

Éco-organisme : définition, rôle et métier

Un éco-organisme est une structure non lucrative (société privée non lucrative ou association) dont le rôle est d’organiser et piloter la fin de vie des produits et des équipements – collecte, recyclage, revalorisation.

Les éco-organismes ne font généralement pas eux-mêmes la collecte, le tri ou le recyclage. Ils sont plutôt des chefs d’orchestre qui organisent le réseau d’acteurs du réemploi et du recyclage : 

• Collecte et points d’apport : déchetteries, points de collecte ;
• Tri (évaluer l’état de l’objet et réorienter vers la bonne voie) : centres de tri, plateformes de tri, ressourceries ;
• Réemploi (remettre en état et revendre) : Ressourceries, recycleries, entreprises de reconditionnement ;
• Recyclage & valorisation matière : recycleurs, démanteleurs, industriels du traitement.

Les éco-organismes : 

• coordonnent tous les acteurs ensemble (et contractualiser le lien entre eux pour définir qui s’engage à faire quoi) ;
• les financent ;
• leur fixent des objectifs (en fonction des objectifs fixés par l’État) ;
• mesurent les résultats ;
• réfléchissent à l’amélioration et au développement des filières de recyclage et de réemploi.

L’éco-organisme agit au nom des entreprises qui mettent les produits sur le marché

Les éco-organismes ne sont pas créés par l’État mais par des entreprises qui se regroupent et mettent de l’argent dans un pot commun, pour organiser cette activité.

Elles y sont obligées car, dès lors qu’elles mettent des produits sur le marché, elles portent la responsabilité de gérer leur fin de vie.

C’est ce qu’on appelle la REP (Responsabilité Élargie Producteur).

Les entreprises concernées : qui sont les “producteurs” de la “Responsabilité Élargie Producteur “?

Dans “Responsabilité Élargie Producteur”, le mot “Producteur” fait référence aux :

• Fabricants français de produits ;
• Distributeurs qui importent des produits d’autres pays pour les vendre en France ;
• Distributeurs qui commercialisent des produits sous leur propre marque.

Exemples : 

• Si Carrefour vend des chaises de jardin de marque “Carrefour”, alors c’est elle qui porte la responsabilité de la fin de vie du produit ;
• Si Carrefour achète des chaises de jardin chinoises et les revend dans ses magasins sans marque Carrefour, alors c’est elle qui porte la responsabilité de la fin de vie du produit ;
• Si Carrefour vend des chaises de jardin d’un fabricant français, sous la marque de ce fabricant, alors c’est le fabricant français qui porte la responsabilité de la fin de vie du produit.

La REP : une obligation légale pour les entreprises 

Avant les années 1990, les entreprises ne portaient pas cette responsabilité. Elles : 

1. extrayaient des matières premières ;
2. fabriquaient les produits ;
3. vendaient. 

Une fois le produit acheté, la responsabilité s’arrêtait là.

Quand le produit devenait un déchet :

• le consommateur le jetait ;
• la commune le collectait ;
• les impôts locaux finançaient la gestion des déchets.

Autrement dit, les entreprises gagnaient de l’argent en vendant les produits, mais ce sont les collectivités (et donc les citoyens) qui payaient pour gérer leurs déchets.

Il existait bien des déchetteries, des récupérateurs de métaux, des associations de réemploi, quelques filières spécifiques (comme le verre). Mais énormément de choses terminaient dans les ordures ménagères, en enfouissement ou en incinération.

Cela a commencé à changer dans les années 1990 avec la création d’une première filière REP : celle des emballages ménagers (1992). Depuis, d’autres filières REP ont été créées : 

• les piles ;
• les équipements électriques et électroniques ;
• les meubles ;
• les jouets ;
• les articles de sport ;
• les matériaux du bâtiment ;
• les textiles, etc.

À présent, les entreprises qui vendent des produits correspondant à ces catégories sont tenues par la loi de gérer leur fin de vie.

Cela s’est encore accéléré en 2020, avec la loi AGEC, qui a créé de nouvelles filières REP et renforcé les exigences de réemploi, de réparation et d’écoconception.

L’éco-organisme : une mutualisation des moyens

Pour gérer la fin de vie des produits, les entreprises ont le choix entre : 

• Organiser elles-mêmes la collecte et le traitement de leurs déchets (c’est rare ; c’est le cas de Lego et Patagonia par exemple) ; 
• Adhérer à un éco-organisme agréé qui le fera pour eux (grande majorité des cas).

Imaginons 500 fabricants de meubles. Si chacun devait créer son propre système de revalorisation et de recyclage, on se retrouverait avec 500 réseaux de collecte, 500 centres de tri, etc. Sans compter que les métiers de revalorisation et de recyclage sont des métiers à part entière, bien distincts de celui d’un fabricant de meubles. 

La création d’éco-organismes permet de mutualiser les besoins de toutes ces entreprises : un seul système qui les sert toutes.

L’éco-organisme est financé par les éco-contributions versées par les entreprises

L’éco-organisme définit des “éco-contributions” : un montant à payer par l’entreprise, sur chacun de ses produits.

Toutes les entreprises adhérentes à l’éco-organisme lui reversent ces éco-contributions.

C’est cet argent qui finance l’éco-organisme. Celui-ci va utiliser cet argent pour payer ses propres salariés et pour financer les autres acteurs du réemploi et recyclage.

Parfois plusieurs éco-organismes par filière REP

Pour certaines filières REP, il n’existe qu’un seul éco-organisme (exemple : en 2026, Ecomaison est le seul éco-organisme agréé pour les jouets).

Pour d’autres filières REP, il existe plusieurs éco-organismes agréés. Par exemple, il existe 3 éco-organismes pour la filière “Pneus” : Aliapur, France Recyclage Pneumatique, Tyval.

Une entreprise qui a une obligation REP peut donc parfois choisir son éco-organisme.

Cette situation a donné naissance à un autre type de structure : les coordonnateurs d’éco-organismes. Ils organisent la répartition des engagements entre les différents éco-organismes, pour éviter que certains doivent s’occuper uniquement des objets ou zones compliqués par exemple. Ou encore, ils harmonisent les contrats pour faciliter la relation entre collectivités et éco-organismes.

Le cadre administratif autour des éco-organismes

Les éco-organismes sont agréés par l’Etat

Bien que créés par les entreprises, les éco-organismes sont “agréés par l’État” : celui-ci reconnaît officiellement qu’une structure est autorisée à exercer la mission de prise en charge des obligations REP des producteurs.

Autrement dit, l’État dit : « Cette organisation remplit les conditions nécessaires pour organiser cette filière REP au nom des producteurs qui y adhèrent. »

Pour accorder l’agrément, l’Etat vérifie que la structure est capable d’assumer cette mission d’intérêt général : organisation opérationnelle ; calcul, gestion et utilisation des éco-contributions ; gouvernance ; suivi des performances, etc.

L’agrément est accordé pour une durée limitée (plusieurs années généralement). L’État fixe des objectifs dans un cahier des charges et l’éco-organisme doit ensuite rendre des comptes sur ses résultats.

Si l’éco-organisme ne respecte pas ses obligations, l’État peut demander des corrections, appliquer des sanctions ou aller jusqu’au retrait de l’agrément. Dans ce cas, l’éco-organisme ne pourra plus être sollicité par les entreprises pour gérer leurs produits en fin de vie et celles-ci devront adhérer à un autre éco-organisme.

Le retrait total d’agrément est relativement rare car il déstabiliserait une filière entière. En revanche, il existe des situations où des éco-organismes doivent fusionner ou être remplacés par d’autres acteurs. Par exemple, la filière REP des emballages a connu historiquement plusieurs évolutions et restructurations, avec la présence de plusieurs éco-organismes au fil du temps.

Statut juridique : les éco-organismes sont des structures à but non lucratif

Les éco-organismes peuvent être des sociétés privées (généralement des SAS – Société par Actions Simplifiées) ou des associations loi 1901.

Mais dans les deux cas, ils sont à but non lucratif : leur objectif n’est pas de générer un maximum de bénéfices ni de reverser ces bénéfices à ses actionnaires. C’est plutôt un “collecteur d’argent” qui doit ensuite utiliser cet argent à bon escient, de manière à respecter l’agrément de l’État pour gérer et développer les filières de réemploi et de recyclage pour les produits des entreprises adhérentes.

“À but non lucratif” ne signifie pas qu’il n’y a pas d’activité commerciale : l’éco-organisme peut payer des sociétés privées pour assurer la collecte, le tri ou le traitement de certains produits (celles-ci sont alors prestataires).

Conclusion

Au début, je me demandais quelle était la différence entre un éco-organisme et les déchetteries / ressourceries / recycleries. En effet, tous trois s’occupent, à leur manière, des produits en fin de vie. Cependant, ils n’ont pas le même rôle.

Déchetteries, ressourceries et recycleries sont des opérateurs de terrain :

• La déchetterie est uniquement un point d’apport des déchets, elle ne s’occupe généralement pas de revaloriser ou réparer. Elle envoie ensuite les déchets à des ressourceries / recycleries ou des centres de tri.
• Les centres de tri s’occupent de trier les matières puis les envoient au recyclage ;
• Les ressourceries et recycleries s’occupent de réparer et revaloriser les produits pour leur donner une seconde vie, puis de les vendre aux particuliers.

Les éco-organismes, eux, ne sont pas des opérateurs de terrain, ils travaillent avec eux. Ils sont des coordonnateurs qui font le lien entre : 

• les entreprises adhérentes qui vendent les produits (et ont la Responsabilité de payer leur fin de vie) ;
• les opérateurs de terrain qui vont faire la gestion opérationnelle de cette fin de vie des produits : collecte, tri, recyclage, revalorisation.